SBSTTA-27 et SB8J-1 : les faits marquants de ces rencontres pré-COP17 (bIODIVERSITÉ)

Laura Fequino
il y a 1 jour
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Du 20 au 24 octobre 2025 s’est tenue la 27e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-27), suivie, du 27 au 30 octobre, de la première réunion du nouvel Organe subsidiaire chargé du suivi de l’article 8(j) et des autres dispositions de la CDB relatives aux peuples autochtones et communautés locales (SB8J-1). Alors qu’il ne reste que cinq ans pour atteindre les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal à l’horizon 2030, les travaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et de ses organes subsidiaires se concentrent désormais sur la mise en œuvre du Cadre et le suivi des progrès collectifs réalisés.

Le SBSTTA-27 a permis plusieurs avancées, mais les négociations ont été ardues et ont laissé en suspens certains éléments clés, qui devront être approfondis lors de la COP17 prévue en octobre 2026. La réunion du SB8J-1, pour sa part, marque une étape historique vers une plus grande reconnaissance et inclusion des peuples autochtones et de leurs savoirs dans les travaux de la CDB, à la suite d’une décision adoptée à la COP16 (2024).

Crédit photo: IISD/ENB | Mike Muzurakis

Tenu au Panama, le SBSTTA-27 a réuni des représentants des Parties, du secrétariat de la CDB, des experts et des groupes observateurs, comme des organismes de la société civile et des représentants autochtones. À un moment critique de la mise en œuvre du Cadre mondial, plusieurs sujets reliés aux aspects scientifiques et techniques du Cadre mondial composaient l’ordre du jour du SBSTTA-27 :

Planification, suivi, établissement de rapports et examen : examen mondial des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du Cadre mondial ;
Questions relatives au programme de travail de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ;
Biodiversité et changements climatiques ;
Besoins scientifiques et techniques en vue d’appuyer la mise en œuvre du Cadre mondial :
- Examen et analyse stratégiques des programmes de travail établis au titre de la Convention dans le contexte du Cadre ;
- Examen stratégique et mises à jour du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts ;
- Domaines dans lesquels des travaux plus poussés pourraient être menés.
Évaluation et gestion des risques ;
Espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
Biodiversité et agriculture ;
Biodiversité et santé.

L’objectif des travaux du SBSTTA est de fournir un appui scientifique et technique pour les travaux de la CDB, dont la mise en œuvre du Cadre mondial. Concrètement, il formule des recommandations qui sont par la suite acheminées à la Conférence des Parties (COP), qui examine, négocie et adopte les recommandations reçues. Les Parties participant aux réunions du SBSTTA tentent de rédiger des recommandations qui suscitent le consensus, afin de faciliter leur adoption à la COP. Cependant, il est courant que certains textes acheminés sous forme de recommandation contiennent des termes ou des sections entières entre crochets, symbolisant des points de discordance entre les Parties. En contrepartie, le texte qui n’est pas entre crochets représente des éléments pour lesquels les Parties présentes au SBSTTA sont parvenues à un consensus. Généralement des textes contenant un nombre élevé de crochets augurent des négociations difficiles. En octobre 2026, les Parties réunies à la COP17, en Arménie, examineront les recommandations transmises par le SBSTTA-27 et par d’autres organes subsidiaires (SBI, SB8J) et les négocieront dans l’optique de parvenir à des formulations consensuelles.

L’évaluation des progrès collectifs pour mettre en œuvre le Cadre mondial à l’horizon 2030 : une question au centre du SBSTTA-27

Le SBSTTA-27 était invité à fournir des avis scientifiques et techniques visant à préparer l’examen mondial des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du Cadre mondial. Selon la décision 16/32 adoptée à la 2^e partie de la COP16 en février 2025, l’examen mondial devra être mené à la COP17 (2026) et à la COP19 (2030), dans l’objectif de faire le point sur les progrès accomplis et d’identifier les lacunes. L’examen mondial doit se baser sur :

Les rapports nationaux ;
Un rapport mondial sur le progrès collectif de mise en œuvre du Cadre mondial ;
Les recommandations de la part des organes subsidiaires (SBSTTA, SBI, SB8J) et les groupes de travail.

Le Groupe consultatif spécial technique et scientifique pour l’élaboration du rapport mondial sur les progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du Cadre mondial a présenté ses avancements, qui serviront à soutenir la préparation de l'examen mondial, au SBSTTA-27. Ce dernier a formulé la recommandation L.4, qui indique notamment les éléments suivants :

Les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP) et les cibles nationales demeurent la base pour les rapports nationaux et le rapport mondial, qui serviront ultimement à effectuer l’examen mondial ;
La soumission des rapports nationaux d’ici la fin du mois de février 2025 est requise, conformément à la décision 16/32.

À l’heure actuelle, seulement 57 Parties ont soumis leur NBSAP et plus de 3000 cibles nationales alignées avec le Cadre mondial existent. La vitesse de mise en œuvre du Cadre mondial et la mobilisation des ressources financières demeurent des barrières importantes pour de nombreux pays. En ce sens, il a été demandé que le secrétariat supporte les Parties, particulièrement celles ayant des difficultés techniques, tout en facilitant l’échange technique et le renforcement des capacités entre les parties prenantes.

Un nouvel outil de divulgation en ligne a, par ailleurs, été mis sur pied par le secrétariat. Celui-ci permet aux Parties, mais également aux autres acteurs de la société et aux autres paliers de gouvernance, d’y publier leurs engagements. Cette initiative rentre dans l’esprit de mobilisation pansociétale et pangouvernementale qui est au cœur du Cadre mondial. De plus, recueillir ces informations sur l’engagement de l’ensemble des acteurs facilitera la préparation du rapport mondial, qui inclura les efforts de l’ensemble des parties prenantes.

Après plusieurs échanges par un groupe de contact, co-présidé par les Pays-Bas et le Mexique, les délégations ont peaufiné et approuvé un projet de plan annoté du rapport mondial. Ledit plan annoté détaille la structure du rapport mondial et le type de contenu qui s’y trouvera dans chaque section.

Vers une reconnaissance des derniers rapports de l’IPBES et de la pertinence des changements transformateurs?

Les délégations ont également proposé un texte (CRP.1) visant à promouvoir la reconnaissance des derniers travaux de l’IPBES, en reconnaissant le rôle essentiel de l’IPBES pour fournir des assises scientifiques solides pour les décisions de la CDB, et ce, en valorisant une approche multidisciplinaire ainsi que les savoirs autochtones. Plusieurs délégations ont souligné l'importance de communiquer efficacement les conclusions à tous les niveaux et à toutes les parties prenantes.

Le texte recommande notamment que la COP accueille favorablement ou prenne note des plus récentes rapports de l’IPBES, soit celui de Nexus ainsi que celui sur les causes profondes de la perte de biodiversité et les changements transformateurs nécessaires pour atteindre la vision 2050 et reconnaisse la pertinence du rapport pour la mise en œuvre du Cadre mondial. Il encourage ou invite les Parties, tous les gouvernements et les acteurs de tous les secteurs à :

S’inspirer des conclusions du rapport dans la mise en œuvre du Cadre ;
Sensibiliser à la nécessité d’un changement transformateur ;
Appliquer les stratégies et actions proposées par le rapport ;
Impliquer tous les acteurs dans la prise de décision ;
Promouvoir l’équité, l’inclusion, le respect du vivant et l’apprentissage adaptatif ;
Évaluer et ajuster les politiques pour les rendre plus inclusives et efficaces ;
Accélérer la transformation des secteurs clés responsables de la perte de biodiversité.

Si le texte est adopté à la COP17, il risque de s’agir d’une étape importante pour reconnaître l’importance des changements transformateurs.

Synergies : biodiversité, climat, santé, agriculture

Plusieurs éléments à l’ordre du jour portaient sur les synergies entre la biodiversité et des secteurs intimement liés, comme le climat, la santé et l’agriculture, en appelant à une plus grande intégration de la biodiversité dans ces secteurs.

Le texte sur les liens entre la biodiversité et les changements climatiques, par exemple, invite à accroître la coopération entre les conventions de Rio (CDB, CCNUCC, CNULD) et la cohérence des politiques qui sont adoptées par les gouvernements. Plusieurs éléments ont cependant été mis entre crochets lors de la plénière de clôture et nécessiteront de plus amples débats lors de la COP17.

Le texte concernant la santé souligne la pertinence des liens entre la biodiversité et la santé pour la mise en œuvre du Cadre mondial tout en rappelant que la décision 16/19 de la COP16 encourageait les Parties à mener des actions liées à la mise en œuvre du Plan d’action mondial sur la biodiversité et la santé. Bien que ce texte soit parsemé de crochets, les délégations semblent s’être entendues sur le besoin de mener à terme l’élaboration d’indicateurs et d’outils de suivi des progrès en matière de biodiversité et de santé.

Le texte sur l’agriculture fait le point sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols (2020-2030) et encourage les Parties ainsi que tous les autres acteurs à poursuivre de déployer des efforts pour sa mise en œuvre, notamment par l’intégration d’indicateurs relatifs à la biodiversité des sols dans les rapports nationaux et la mobilisation accrue de ressources financières. Ce texte s’est également vu ajouter de nombreux crochets lors de la plénière de clôture.

Révision stratégique des programmes de travail sous la CDB

Devant principalement se pencher sur les besoins scientifiques et techniques nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du Cadre mondial, le SBSTTA-27 a procédé à la révision stratégique des programmes de travail de la CDB. Les travaux de la CDB comprennent des programmes de travail établis, particulièrement en vue d’alimenter la mise en œuvre du Cadre mondial.

Un autre programme de travail élargi portant sur la biodiversité forestière a également été examiné et a fait l’objet de débats. Celui-ci a finalement été mis entièrement entre crochets afin d’être acheminé à la COP17 dans cet état qui reflète la discorde entre les Parties.

Finalement, d’autres domaines nécessitant des travaux supplémentaires ont été considérés. Par exemple, les questions d’équité, de droits humains, d’égalité des genres et de la pollution ont été soulevées comme des questions transversales requérant des travaux supplémentaires, mais le consensus sur leur inclusion dans le programme de travail n’a pas été atteint.

Bien que les programmes de travail de la CDB soient pertinents, l’augmentation du contenu qui y est traité pose des enjeux pour le secrétariat qui est déjà aux prises avec des ressources limitées pour accomplir l’ensemble de ses tâches. Dans ce contexte, l’ajout de programmes doit forcément prendre en compte les ressources dont dispose le secrétariat.

Crédit photo: IISD/ENB | Mike Muzurakis

Implications pour le Canada et le Québec : cap sur la mise en œuvre, la reddition de comptes et la cohérence entre les politiques publiques

Ayant élaboré la Stratégie pour la nature 2030, le Canada répond déjà à son obligation d’élaborer un NBSAP. Le Québec, quant à lui, se conforme aussi à son engagement en ayant élaboré son Plan nature 2030. Maintenant, leurs efforts doivent être orientés dans la mise en œuvre de leur plan respectif. Ensuite, ils devraient évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de leurs plans afin de déposer leur rapport national d’ici la fin du mois de février 2026.

L’adoption des recommandations sur les synergies entre la biodiversité et d’autres domaines liés – comme les changements climatiques, la santé et l’agriculture – devraient également amener les gouvernements à favoriser une cohérence entre les politiques publiques touchant à divers secteurs d’activité et échelles de gouvernance.

La première réunion du nouvel organe subsidiaire chargé du suivi de l’article 8 j) (SB8J-1)

L’ordre du jour du SB8J-1 comportait plusieurs éléments visant à établir le modus operandi de ce nouvel organe subsidiaire. Il était question d’établir des principes de fonctionnement tels que les procédures, le budget, ainsi que l’élection du bureau et de la présidence. N’ayant pas trouvé de consensus, le texte portant sur le modus operandi sera véhiculé à la COP17 complètement entre crochets. Les discussions sur les modalités d’intégration des Peuples autochtones sont composées de visions plurielles, de réalités complexes et transfrontalières, qui se heurtent notamment à des structures internationales basées sur l’État comme principal acteur dans la prise de décision, en fonction de frontières géopolitiques.

Crédit photo: IISD/ENB | Mike Muzurakis

Les délégations et représentants autochtones ont aussi abordé la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 8 j) qui, adopté à la COP16, vise à favoriser l’implication des Peuples autochtones et la valorisation de leurs savoirs dans les travaux de la CDB. Malgré un nombre élevé de crochets, le texte qui sera acheminé à la COP17 sur le sujet encourage les Parties à intégrer davantage les Peuples autochtones, à adopter de meilleures pratiques envers ceux-ci, comme le respect de leurs droits et leur inclusion dans les processus décisionnels qui les incombent. L’annexe « Lignes directrices facultatives visant à renforcer le cadre juridique et politique pour la reconnaissance du rôle des peuples autochtones et des communautés locales et de leurs territoires [autochtones et] traditionnels dans l’aménagement du territoire, la restauration des écosystèmes, la conservation [efficace] [par zone] et les évaluations de l’impact environnemental » est soumis entre crochets à la COP17.

Les discussions ont également porté sur la mobilisation de ressources financières, en vue d’en favoriser l’accessibilité pour les Peuples autochtones, en vue de soutenir la mise en œuvre du Cadre mondial. Les connaissances traditionnelles, ancrées dans des pratiques millénaires et dans un contact étroit avec les écosystèmes, feront également partie des éléments qui contribueront à la production du rapport mondial afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre mondial.

En route vers la COP17 : des efforts centraux pour évaluer les progrès collectifs et renforcer le consensus

Au terme du SBSTTA-27, plusieurs groupes régionaux et organisations observatrices ont invité les Parties à laisser les considérations politiques de côté à l’avenir, afin de permettre aux décisions de la COP17 d’être basées sur des fondements scientifiques, techniques et traditionnels solides et afin de faciliter les efforts de renforcement des capacités et de mobilisation de ressources nécessaires à la mise en œuvre effective du Cadre mondial ainsi qu’à l’évaluation des progrès en la matière.

Bien que tous les points figurant à l’ordre du jour du SBSTTA-27 et du SB8J-1 aient été adressés, les textes qui seront acheminés sous forme de recommandation à la COP17 contiennent un nombre significatif de crochets. Cela laisse présager que les négociations à la COP17 risquent de demander des efforts majeurs pour arriver à des décisions consensuelles.

Prochaines rencontres de la CBD

SBI-6 : 16 au 19 février 2026
SBSTTA-28 : 27 juillet au 1er août 2026
SBI-7 : 4 au 12 août 2026
COP-17 : 19 au 30 octobre 2026
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