La COP16 devait se dérouler du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, Colombie. La réunion s’est cependant levée le 2 novembre, constatant un manque de quorum dans la salle et entravant ainsi à la poursuite des négociations. Des accords importants ont néanmoins été conclus sur certains sujets inscrits à l’ordre du jour.
Quels dossiers sont restés en suspens? La mobilisation de ressources financières et le cadre de suivi, tous les deux essentiels à la mise en œuvre du Cadre mondial Kunming-Montréal. La levée de la séance nous mène à la reprise des négociations en 2025, dans le cadre d’une deuxième partie de la COP16.
Le Cadre mondial Kunming-Montréal avait été adopté à la COP15 à Montréal en 2022, doit atteindre la mission d’arrêter et même inverser le déclin de la biodiversité d’ici 2030. Les Parties (c’est-à-dire les membres de la Convention sur le diversité biologique (CDB)) réunies à la COP16 devaient s’entendre sur les moyens de mise en œuvre pour le Cadre mondial, alors qu’il ne reste que six ans pour y parvenir. |
[Nos articles vulgarisent des sujets et des négociations complexes. Pour des détails sur les textes de négociation et leurs nuances, veuillez visiter les sites de la CBD et de l'IISD.]
Une COP extrêmement chargée
La COP16, qui était envisagée comme une COP primordiale pour la mise en œuvre du Cadre mondial, avait un ordre du jour extrêmement chargé. Un total de 17 textes de négociation portant sur une diversité de thématiques devait être adopté. Parmi les sujets les plus critiques pour la mise en œuvre du Cadre mondial – mais semant aussi le plus de discordance entre les Parties –, notons les négociations sur le financement.
Rappelons que les intersessions (comme SBSTTA, SBI, WGDSI), qui sont des séances de travail qui visent à faire progresser les négociations entre les COP, avaient acheminé à la COP16 des recommandations avec un nombre non négligeable de crochets à enlever. Les efforts pour retirer les crochets et pour parvenir à des formulations communes devaient être substantiels, particulièrement dans les questions suscitant le plus de désaccords.
Malgré le manque de temps et de consensus nécessaire à l’adoption de toutes les décisions, la majorité ont fait l’objet de consensus, marquant certains gains très importants.
Photo par IISD/ENB | Mike Muzurakis
Une nouvelle coalition mondiale pour la paix avec la nature : un appel pour La vie
Lors de la deuxième semaine de COP16, la World Coalition for Peace with Nature: a Call for Life a été lancée. Celle-ci a produit une déclaration qui reconnaît plusieurs principes et actions nécessaires pour espérer vivre en harmonie avec la nature, conformément à la vision 2050 du Cadre mondial Kunming-Montréal. Parmi les éléments énumérés, notons, entre autres :
La mobilisation de tous les niveaux de gouvernement et de tous les secteurs de la société pour mettre en oeuvre des changements transformateurs ;
Les interconnexions entre les trois conventions de Rio, c’est-à-dire celles portant respectivement sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.
Le respect des limites planétaires et des capacités des écosystèmes, ainsi que le concept de santé planétaire (One Health) ;
La justice environnementale et l’approche fondée sur les droits humains, y compris le droit à un environnement sain ;
La prise en compte des différents degrés de vulnérabilité des groupes et des communautés (les femmes, les jeunes, les communautés des pays du Sud et les groupes marginalisés étant parmi les plus vulnérables) ;
Une décision historique pour les communautés autochtones
Le rôle des communautés autochtones et de leurs savoirs traditionnels est reconnu dans l’article 8 j) de la CDB. Depuis 1998, un groupe de travail ad hoc se penchait sur l’opérationnalisation de l’article 8 j). Néanmoins, comme les groupes de travail sont créés pour être temporaires, les délégations se trouvaient maintenant à l’étape de réfléchir à l’avenir de ce groupe de travail qui existe depuis plus de 20 ans. Alors que certaines délégations proposaient la suppression dudit groupe de travail, les communautés autochtones ont plaidé pour que la fin de ce groupe ad hoc laisse place à la mise en place d’un nouvel organe subsidiaire permanent, afin de garantir une représentation continue des communautés autochtones dans les travaux de la CDB.
Bien que ces discussions aient très bien avancé dans la première semaine, des points d’achoppement ont été rencontrés durant la deuxième semaine. Les derniers jours de la COP16 ont été marqués par des manifestations dans les couloirs de la zone bleue, en faveur de la création d’un organe subsidiaire permanent relié à l’article 8 j). Les communautés autochtones et de nombreux pays ont trouvé cette demande comme légitime, notamment dans un contexte où 80 % de la biodiversité se trouve dans les territoires habités par les populations autochtones et où les membres de ces communautés sont les principaux gardiens de la biodiversité mondiale. Dans les dernières heures de la COP16, cet organe subsidiaire permanent a été officiellement adopté.
Cette percée historique crée un précédent dans la gouvernance mondiale environnementale, alors qu’aucune autre convention ne dispose d’un tel organe subsidiaire permanent.
Cet organe se rajoute aux deux autres qui existaient déjà sous la CDB : l’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Ces deux organes tiennent des travaux de travail entre les COP, connues sous le nom d’intersessions. Les travaux de l’organe subsidiaire nouvellement créé devraient s’ajouter au calendrier.
Photo par IISD/ENB | Mike Muzurakis
Dans la même veine, les personnes afrodescendantes et leur rôle clé pour la protection de la biodiversité ont également été reconnus, conformément aux demandes de ces peuples. Ces deux percées historiques pour les communautés autochtones et pour les personnes afrodescendantes surviennent dans cette COP qui se voulait la COP de la gente (COP des gens). Cette vision et le leadership de la présidence colombienne de la COP16 a contribué à impulser au cœur de ce sommet international la présence de la société civile et des communautés autochtones, qui ont été représentées en très grand nombre.
Partage des avantages : un nouveau mécanisme multilatéral et le fonds Cali
Une autre avancée importante de la COP16 repose sur la mise en place d’un mécanisme multilatéral pour le partage des avantages découlant des informations issues du séquençage numérique (DSI) des ressources génétiques. Ce mécanisme s’accompagne d’un fonds, nommé fonds Cali, afin de faciliter le partage des avantages monétaires reliés à l’utilisation des DSI.
Rappelons que les ressources génétiques et leurs DSI se trouvent généralement dans les pays du Sud global et dans les territoires des communautés autochtones, mais qu’une variété d’acteurs publics et privés va recueillir les DSI à des fins scientifiques et commerciales, notamment. La mise en place d’un mécanisme multilatéral et du fonds Cali est une étape vers une meilleure répartition des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques.
Des synergies mises en valeur
Le mot « synergie » a été en filigrane tout le long de la COP16. Un nombre manifeste d’événements parallèles abordait le besoin de mieux saisir les synergies entre le climat et la biodiversité. Ce sujet a même fait l’objet d’un High-Level Segment ministériel, où une trentaine de ministres, les présidences des COP16, COP29 et COP30, ainsi que le GIEC et l’IPBES échangeaient sur le sujet. La COP16 a même produit une décision portant sur les synergies entre le climat et la biodiversité, qui sont deux faces d’une même monnaie.
D’autres sujets ont également été soulignés par leur lien étroit avec la biodiversité. Par exemple, la COP a élaboré une décision portant sur le lien entre la biodiversité et la santé, dans la même veine que le concept de One Health. De plus, le besoin de rediriger des ressources allouées aux guerres vers des actions bénéfiques pour l’environnement a également été soulevé, dans un contexte géopolitique tendu.
Des avancées relatives à la biodiversité marine
Après près de huit ans de travail, les Parties se sont entendues sur la définition et les nouvelles modalités entourant les zones marines écologiquement ou biologiquement significatives (EBSAs). Cette avancée est perçue par les Parties comme un progrès historique, qui devrait non seulement faciliter la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), mais aussi celle du Cadre mondial pour 2030 et du nouvel accord sur la biodiversité située au-delà des juridictions nationales (l’accord BBNJ, selon son sigle en anglais). On espère que cette percée profitera à la gouvernance des EBSAs entre les différents instruments juridiques traitant de cette question. L’accord BBNJ est ouvert à la signature depuis septembre 2023 et entrera en vigueur une fois qu’un nombre suffisant d’États l’auront ratifié.
Lacunes restantes : un financement et un cadre de suivi encore à déterminer
Malgré les avancements, deux sujets sont restés en suspens : la question du cadre de suivi pour la mise en œuvre du Cadre mondial – y compris des indicateurs (KPIs) –, ainsi que celle du financement.
Sans ces deux éléments qui sont essentiels pour mettre en œuvre le Cadre mondial, son implémentation est véritablement mise à mal. Ces ralentissements surviennent alors que le Cadre mondial a été adopté en 2022 lors de la COP15 à Montréal plutôt qu’en 2020, en raison des décalages occasionnés par la pandémie de la COVID-19. Le fait de ne pas être parvenu à une entente sur une mobilisation de ressources à la COP16 de 2024 est préoccupant, alors que l’échéance pour atteindre les cibles du Cadre mondial – 2030 – approche à grands pas. Si la communauté internationale espère réellement freiner et même inverser la perte de la biodiversité à l’horizon 2030, il faudra impérativement trouver un accord qui permette de mobiliser des ressources financières le plus rapidement possible.
Cette impasse au sujet du financement s’inscrit dans un clivage assez marqué entre les pays du Nord et ceux du Sud global. D’une part, les pays du Nord sont réticents à fournir la majorité des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du Cadre mondial. D’une autre part, les pays du Sud global disposent de moins de ressources financières et estiment avoir une responsabilité historique moins grande que les pays du Nord dans le cadre de la crise actuelle qu’affronte la biodiversité mondiale.
Le manque de financement menace également l’élaboration des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (NBSAP), considérant que de nombreux pays du Sud global dépendent d’un transfert de ressources financières pour pouvoir élaborer et mettre en œuvre leur NBSAP. Rappelons que les NBSAP sont incontournables pour la mise en œuvre du Cadre mondial, puisqu’ils constituent la feuille de route que chaque pays s’engage à suivre afin de traduire les cibles du Cadre mondial sur le plan national. Bien que les Parties étaient encouragées à fournir leur NBSAP avant le début de la COP16, moins de 20 % des Parties l’avaient soumis dans les délais espérés.
Dans cette situation délicate entourant le financement international, un élément relativement porteur d’espoir repose sur le fait que des gouvernements infranationaux peuvent fournir des fonds, indépendamment de la position du gouvernement central. Par exemple, le Québec a été le premier État infranational à avoir annoncé une contribution au fonds pour le Cadre mondial (GBFF) lors de la COP16. Bien que la contribution annoncée par le Québec soit de 2 millions, elle demeure un précédent qui invite d’autres gouvernements infranationaux à emboîter le pas. De plus, le gouvernement du Québec pourra revoir sa contribution à la hausse d’ici 2030. Des États fédérés, comme la Californie, pourraient s’inscrire dans la même lignée que le Québec.
La Journée Québec : des exemples d'initiatives d'acteurs québécoisLe 25 octobre s’est tenue la journée Québec, à l’occasion de laquelle divers intervenants de la société civile québécoise sont venus partager leurs initiatives en matière de biodiversité:
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Crédit photo: Anne-Sophie Lapointe
Le cadre de suivi, qui contient notamment des indicateurs (KPIs), est essentiel pour suivre la progression des efforts de mise en œuvre du Cadre mondial. Cette question, tout comme celle du financement, seront cependant reprises à une date ultérieure, considérant la suspension de la COP16 alors que ces deux sujets devaient encore être réglés.
Et maintenant?
La COP16 n’étant pas officiellement finie, mais s’étant plutôt suspendue par un manque de quorum, elle devra reprendre ses travaux dans les prochains mois afin de parvenir à un consensus au sujet du financement et du cadre de suivi. Repousser ces discussions à la COP17 qui aura lieu en Arménie en 2026 est une option qui a rapidement été écartée, considérant qu’il reste déjà moins de six ans pour relever les objectifs de la décennie 2020-2030 fixés par le Cadre mondial. Une deuxième partie de la COP16 aura donc lieu en 2025, durant une date plus précise et dans un lieu à confirmer.
À court terme, la COP29 sur les changements climatiques est prévue du 11 au 21 novembre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan. Il reste à voir si les Parties seront autant campées sur leurs positions concernant le financement. Soulignons que le financement occupera une place centrale à la COP29.
En décembre, deux événements internationaux sur l’environnement auront lieu : la COP16 sur la désertification à Riyad (Arabie Saoudite) et la dernière ronde de négociations pour la création d’un accord international sur le plastique. De plus, rappelons que l’accord sur la biodiversité marine située en haute mer (BBNJ, d’après ses sigles en anglais) risque d’entrer en vigueur en 2025, si un nombre suffisant d’États le ratifie.
Les synergies et la cohérence sont primordiales afin de catalyser les efforts déployés à travers cet ensemble d’instruments et de sommets internationaux se penchant sur une diversité d’aspects relatifs à la nature.
REVIVRE LA COP16 avec Nos mises à jour pendant l'ÉVÉNEMENT:
Mise à jour du 31 octobre
des conversations TOUJOURS difficiles sur le financement et le partage des bénéfices (WGDSI)
Alors qu’il ne reste que quelques heures pour conclure les négociations, les conversations autour de la mobilisation des ressources, des mécanismes financiers et du partage des bénéfices (DSI) demeurent difficiles. Bien que les pays s’entendent sur l’importance de ces deux sujets, on ne s’entend toujours pas sur les modalités.
Des blocages dans les négociations sur l’article 8 j)
Alors que les négociations portant sur l’article 8 j) concernant les communautés autochtones et leurs savoirs traditionnels se déroulaient plutôt bien, des blocages et des points de discorde se sont exacerbés. À l’extérieur de la salle de négociation sur ce sujet, une grande manifestation s’est formée. Ce n’est que tard dans la soirée du 30 octobre que les Parties ont réussi à s’entendre sur la création d’un nouveau programme de travail relatif à l’article 8 j). A priori, il s’agit d’une victoire pour les communautés autochtones, qui espéraient que le travail entourant l’article 8 j) ne disparaisse pas complètement des travaux de la CDB. Cependant, le consensus n’a toujours pas été trouvé concernant l’établissement d’un organe subsidiaire permanent sur l’article 8 j). La séance portant sur cette question s’est ajournée très tard dans la nuit, vers 1h40 du matin, reportant la suite des négociations au lendemain.
Un autre sujet suscitant des clivages concerne la reconnaissance des groupes afro-descendants, qui ne sont jusqu’à présent pas reconnus comme un groupe au sein de la CDB, contrairement aux « communautés autochtones et locales » (Indigenous Peoples and Local Communities, IPLC).
Une reconnaissance des différentes valeurs de la nature
Les Parties ont également salué le travail de l’IPBES concernant la valorisation de la nature. Elles ont souligné l'importance de prendre en compte les différentes valeurs de la nature dans les processus d’évaluation existants et à venir, y compris dans le cadre des évaluations des écosystèmes. De plus, elles ont exprimé la nécessité d'inclure de manière significative les valeurs intrinsèques, relationnelles et instrumentales de la nature dans les processus décisionnels.
LA COP17 en ARMÉNIE
En fin de journée, hier, les Parties ont voté pour que la COP17 de 2026 se tienne en Arménie.
Photo par IISD/ENB | Mike Muzurakis
Dans les corridors
Les négociations qui se prolongent de plus en plus tard constituent une épreuve pour plusieurs délégations, surtout pour celles ayant un nombre limité de négociateurs. Par exemple, l'Uruguay dispose d’un total de quatre négociateurs pour couvrir toute la durée de la COP16. Ainsi, les petites délégations (souvent celles des pays du Sud global) font face à des horaires extrêmement chargés et risquent davantage d’être désavantagées dans les négociations en raison de ressources humaines limitées, sans parler de la fatigue qui s'accumule au fil des deux semaines de négociations.
Les regards se sont également tournés vers les négociations sur le plastique de décembre, alors que de nouveaux signes suggèrent que les pays pourraient ne pas parvenir à un accord sur la réduction de la production.
Une manifestation orchestrée par des membres de la société civile a également eu lieu dans la zone bleue de la COP16, pour dénoncer l’arrestation et l’assassinat de défenseurs de l’environnement. Selon un rapport de Global Witness publié en 2024, le nombre d’activistes environnementaux tués s’élevait à 196 pour l’année 2023. Le pays comptant le plus de victimes était la Colombie, suivie de près par d’autres États d’Amérique du Sud, comme le Brésil et le Honduras. Soulignons que la moitié des victimes dans le monde étaient issues de communautés autochtones.
Le sprint final
La COP doit normalement se terminer le 1er novembre, mais il est fort probable qu’elle se prolonge durant la nuit du 2 novembre, étant donné que certains enjeux de négociations révèlent des positions très tranchées entre différents groupes de pays.
Mise à jour du 29 octobre
Mise à jour du 26 octobre
Pour mieux comprendre la COP
Nous avons élaboré un article décortiquant COP biodiversité : Qu’est-ce que c’est? Questions et réponses. Pour mieux comprendre les différentes composantes, acronymes et dynamiques de ces COP, nous vous invitons à le parcourir.
Pour en apprendre davantage sur le détail des négociations, nous vous invitons à consulter :
Les Earth Negotiation Bulletin (ENB) quotidiens de l’IISD
L’outil interactif de suivi des négociations de Carbon brief